Circulaires et autres dispositions
Quelques circulaires ont été promulguées par les différents ministères, pour faciliter la compréhension et l’application de l’Interdiction de fumer prévue dans le décret N° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
Ces textes constituent un précieux outil pour comprendre la porté des principales dispositions de ce décret.
- Circulaire du Ministère de la Santé
- Circulaire du Ministère de la Santé- Volet 2
- Circulaire du Ministère de l’Education Nationale
- Circulaire du ministère de l’Education Nationale (établissement d’éducation supérieure)
- Circulaire du Ministère du Travail
- Circulaire Fonction publique
- Circulaire établissements de Santé
- Circulaire établissements social et médicosocial
- Circulaire du Ministère de la Justice du 26 janvier 2007
- Circulaire du Ministère de l’emploi, du travail et de la Santé du 3 Août 2011
- Circulaire du Ministère de la mer et des transports du 28 novembre 2006
Autres textes associés :
- Arrête signalétique
- Arrêté de la Direction des transports - Gares parisiennes
- Arrêté du préfet du Nord du 30 janvier 2007 - Gares de Lille
- Extraits du décret 730 du 22 mars 1942 relatif à l’application des mesures de protection contre le tabagisme, la police, la sureté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local.
- Décret d’habilitation des corps de contrôle
- Code procédure pénale : habilitation de la police municipale de Paris à contrôler l’interdiction de fumer
- Arrêté relatif aux modalités de l’épreuve pratique -l’examen du permis de conduire
- Question Parlementaire : Interdiction de fumer dans les lieux communs des immeubles
- Question parlementaire : Interdiction dans les Salles Communes
Et aussi...
- Circulaire N° DGS/MC2/2012/136 du 28 mars 2012 relative à la représentation d’oeuvres artistiques et culturelles et d’images de fumeurs
- Arrêté du Préfet de la Moselle 31 janvier 2007 - Gares de Moselle
- Arrêté du Préfet du Bas-Rhin 3 octobre 2012 - Gares du Bas Rhin
- Police municipale de Paris-Habilitation à controler l’interdiction de fumer
- Circulaire No 2006-84 du 28 novembre 2006 - Ministère des transports
- Circulaire du 3 aout 2011 du ministère de l’emploi du travail et de la santé
- Arrêté du Préfet du Nord du 30 janvier 2007 - Gares de Lille
- Circulaire du 17 septembre 2008 – Ministère de la Santé
- Arrêté du 27 juin 2007 - Modalités de l’épreuve pratique-Examen du permis de conduire
- Arrêté n° 2007-20068 - Gares parisiennes
