DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Modificatif relatif aux mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares du Nord et de leurs dépendances accessibles au public

Par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2007

Article 1er - L’article 8 de l’arrêté du 29 mai 1978 est modifié comme suit :

« [est interdit] (…) - le fait de fumer dans les parties fermées et couvertes d’une gare. L’interdiction de fumer ne s’applique pas aux quais non abrités ou protégés par un simple auvent. Toutefois, dans les gares de Lille Flandres et Lille Europe (gares comportant des quais surmontés pour une partie au moins, de leur longueur, d’une couverture de grande ampleur, surplombant les voies de circulation, telle que verrière ou grande dalle) il est également interdit de fumer sur l’ensemble des quais. Les gares ne pourront plus comporter d’espaces réservés aux fumeurs dans leurs parties fermées et couvertes, à l’exception, jusqu’au 1er janvier 2008, de ceux aménagés dans les buffets et bars situés à l’intérieur des gares. Cette exception ne s’applique toutefois pas aux terrasses de ces établissements situées à l’intérieur des gares et ces terrasses seront « non-fumeurs » dès le 1er février 2007 ».

Le reste sans changement.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de CAMBRAI, Messieurs les sous-préfets des arrondissements d’AVESNES-SUR-HELPE, DOUAI, DUNKERQUE et VALENCIENNES, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de LILLE, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de VALENCIENNES, Monsieur le directeur de la Société Nationale des Chemins de Fer français (Région de LILLE), sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.