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Débitants, Prix et taxes du Tabac
Une des mesures efficaces pour réduire la consommation du tabac est l’augmentation des prix. Une politique cohérente de contrôle des prix est considérée par les organisations internationales comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre le tabagisme. Il a été constaté dans plusieurs pays qu’une augmentation progressive et soutenue des prix fait baisser la consommation : en France, l’INSEE donne une évaluation de 3% de baisse de la consommation lorsque les prix sont augmentés de 10%.
Vous trouverez ici les différentes dispositions législatives et règlementaires concernant la vente, le prix et les taxes du tabac et des produits du tabac.
Les taxes
Prix moyen pondéré d’un paquet de 20 cigarettes en Europe
Et aussi...
- Circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
- Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxationn des tabacs manufacturés déténus par les particuliers
- Importation de tabac par les particuliers à partir d’un pays de l’UE
- Circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
- Circulaire du 23 avril 2013 Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
- Prix du tabac:Arrêté du 28 janvier 2013-prix moyen pondéré de vente au détail
- Reseau de vente : Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
- Formation professionnelle buralistes : Arrêté du 25 août 2010
- Réseau de vente : Décret du 28 juin 2010
- L’interdiction de vente de tabac aux mineurs
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Documents joints
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Prix moyen pondéré d’un paquet de 20 cigarettes en Europe (PNG - 593.1 ko)