Avec la loi Evin la prohibition de la publicité des produits du tabac qui avait été mise en place grâce à la Loi Veil, a été étendue à tous les supports publicitaires, ainsi qu’à la propagande et aux actions de parrainage en faveur des produits ou des marques de tabac, avec deux exceptions cependant :

• d’une part, ont été autorisées les publications destinées aux professionnels du secteur (producteurs, fabricants et distributeurs de produits du tabacs) ainsi que les affiches destinées aux débits de tabac,
• et d’autre part, la publicité en faveur du tabac a été autorisée dans les retransmissions audiovisuelles en direct de compétitions de sport mécanique lorsque l’épreuve se déroule dans un pays où cette publicité n’est pas interdite.

La porté de cette interdiction est détaillé dans les art. L3511-3 et suivantes du Code de la Santé Publique