Vous êtes victime du tabagisme passif ou avez subi la fumée des autres durant votre vie quotidienne et souhaitez déposer une plainte auprès du Procureur de la République.

DNF vous aide dans cette démarche, en vous proposant dans cette rubrique, des modèles de plaintes. Vous pouvez les télécharger et élaborer votre propre plainte personnalisée, et ensuite l’expédier aux autorités, facilement et rapidement. Dans le même document, un lien vous permet d’accéder à l’annuaire des juridictions judiciaires françaises, où vous trouverez le nom et les coordonnées du procureur de la république de votre région.

Si vous n’avez pas reçu de nouvelles du Procureur de la République dans un délai de 3 mois, vous pourrez écrire à nouveau, pour lui demander de vous indiquer les démarches qu’il a engagées suite à votre plainte.