Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac – Une stratégie globale de l'UE

Date : 01/06/2013

Auteur : Commission Européenne

Résumé :

Cette communication décrit la nature et l'ampleur du problème posé par le commerce illicite du tabac dans l'Union, recense les facteurs qui y contribuent, et propose une stratégie globale de l'UE pour lutter contre ce phénomène à l'intérieur de son territoire.

En effet, selon les estimations de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le commerce illicite de cigarettes occasionne des pertes financières annuelles de plus de 10 milliards d'EUR pour le budget de l'Union européenne et les budgets des États membres. Ces pertes sont dues au non-paiement de droits de douane et de taxes, notamment des montants de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'accise. Les cigarettes représentent la majeure partie du commerce illicite de tabac, mais d'autres produits (tels que le tabac à rouler) sont également vendus de manière illégale.

Le commerce illicite du tabac n'est pas seulement un enjeu économique. Outre le préjudice important qu'il représente pour les recettes nationales et celles de l'Union, ce commerce favorise l'économie parallèle. Il est en réalité presque exclusivement le fait de groupes criminels organisés qui opèrent par-delà les frontières. En outre, sur le plan de la santé, le commerce illicite nuit aux initiatives politiques qui visent à réduire la consommation des produits du tabac, notamment parmi les groupes vulnérables que sont les jeunes et les groupes à faibles revenus.

La Commission européenne et les États membres ont déjà pris des mesures visant à juguler le commerce illicite du tabac. En 2011, la Commission a présenté un plan d'action de lutte contre la contrebande le long de la frontière orientale de l'UE afin de résoudre les problèmes recensés dans cette zone géographique spécifique. L'analyse des informations disponibles montre cependant qu'en dépit de ces efforts, le commerce illicite est globalement en augmentation dans l'UE.


Documents :

Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes