• Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 31/01/2020
• Tabagisme passif dans une association - 29/07/2019
• Témoignage de satisfaction pour l’action des associations engagées dans la lutte contre les méfaits du tabac - 28/05/2018
• Pollution tabagique de voisinage par des commerces mitoyens déguisés en associations - 04/04/2018
• Un président(e) d’un club de tir sportif, peut-il faire l’objet d’une inscription au TAJ, en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans le foyer ?  - 03/12/2017
• Licencié dans un cercle de tir, l’interdiction de fumer doit-elle s’appliquer dans le foyer bar ?  - 30/09/2017
• Interdiction de fumer non respectée dans une boite de nuit ! Que faire ?  - 27/09/2016
• Comment demander aux fumeurs d’une association de fumer à l’extérieur ?  - 15/09/2016
• Réunion en association privée, les adhérents fument, que puis-je faire pour contrecarrer cette habitude et me protéger ?  - 28/10/2015
• Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ? - 09/07/2014
• Est -il possible de fumer sur un balcon ?  - 24/10/2012
• Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ?  - 18/09/2011
• Association privé : quelles règles pour le tabac ?  - 28/11/2010
• Si je loue le club à titre privé pour y donner une soirée, peut on fumer à l’extérieur pendant cette soirée ? - 25/11/2010
• Je souhaite savoir quelle réglementation s’applique dans un centre équestre.  - 17/11/2010

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