Vous trouverez dans cette rubrique, l’essentiel des Directives, Lois, Décrets, Arrêts, Circulaires qui contrôlent en France l’usage du tabac, avec une place spéciale pour les textes qui concernent la protection contre le tabagisme passif depuis 1976, et jusqu’aux dispositions adoptés dans la cadre de loi de modernisation de notre système de santé de 2015, prévues dans le Programme national de réduction du tabagisme PNRT.

Sont disponibles et clairement expliquées la loi Veil, la Loi Evin et ses décrets d’application, ainsi que les dispositions du Code du travail ou du Code de la construction et de l’habitation qui élargissent la portée de l’interdiction de fumer.

D’autres dispositions, concernant l’interdiction de la publicité et de la propagande en faveur du tabac, les avertissements sanitaires obligatoires sur les emballages des produits du tabac, ainsi que celles concernant la vente en gros et au détail du tabac en France sont également accessibles à partir de cette rubrique.

Un recueil des directives et recommandations européennes à propos du tabac est aussi disponible.

Vous trouverez également des informations sur le premier traité international de santé publique de l’OMS, la Convention Cadre de lutte Anti-tabac –CCLAT-.