Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

NOR : BUDD1302541A

Publics concernés : tous publics.

Objet : détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré et de la classe de prix de référence.

Entrée en vigueur : immédiate.

Notice : le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 et 575 E bis,

Arrête :

Art. 1er.

En 2013, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l’article 575 du code général des impôts s’établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

Art. 2.

En 2013, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s’établissent de la manière suivante :

Art. 3.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, J. FOURNEL