DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC

Arrêté n° 2007-20068 modifiant l’arrêté n° 78-16420 du 25 juillet 1978 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d’intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public

Le Préfet de Police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-1 à R. 3511-8 dans leur rédaction issue de l’article 1er du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;

Vu la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des chemins de fer ;

Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;

Vu la circulaire du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-16420 du 25 juillet 1978 modifié relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d’intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public ;

Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public,

Arrête :

Art. 1.

Après l’article 9 de l’arrêté n° 78-16420 du 25 juillet 1978 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Il est interdit de fumer sur l’ensemble des quais des gares suivantes :

• Paris Montparnasse ;
• Paris Austerlitz ;
• Paris Nord ;
• Paris Est ;
• Paris Lyon ;
• Paris Saint Lazare ;
• Bibliothèque François Mitterrand ;
• Saint Michel Notre Dame ;
• Musée d’Orsay ;
• Invalides ;
• Pont de l’Alma ;
• Champs de Mars Tour Eiffel ;
• Boulevard Victor ;
• Avenue du Président Kennedy ;
• Boulainvilliers ;
• Avenue Henri Martin ;
• Avenue Foch ;
• Neuilly Porte Maillot ».

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2007.

Art. 3.

Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la police urbaine de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, et notifié au Directeur général de la SNCF.

Fait à Paris, le 31 janvier 2007

Le Préfet de Police

Pierre MUTZ