Circulaires et autres dispositions
Quelques circulaires ont été promulguées par les différents ministères, pour faciliter la compréhension et l’application de l’Interdiction de fumer prévue dans le décret N° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
Ces textes constituent un précieux outil pour comprendre la porté des principales dispositions de ce décret.
- Circulaire du Ministère de la Santé
- Circulaire du Ministère de la Santé- Volet 2
- Circulaire du Ministère de l’Education Nationale
- Circulaire du ministère de l’Education Nationale (établissement d’éducation supérieure)
- Circulaire du Ministère du Travail
- Circulaire Fonction publique
- Circulaire établissements de Santé
- Circulaire établissements social et médicosocial
- Circulaire du Ministère de la Justice du 26 janvier 2007
- Circulaire du Ministère de l’emploi, du travail et de la Santé du 3 Août 2011
- Circulaire du Ministère de la mer et des transports du 28 novembre 2006
Autres textes associés :
- Arrête signalétique
- Arrêté de la Direction des transports - Gares parisiennes
- Arrêté du préfet du Nord du 30 janvier 2007 - Gares de Lille
- Extraits du décret 730 du 22 mars 1942 relatif à l’application des mesures de protection contre le tabagisme, la police, la sureté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local.
- Décret d’habilitation des corps de contrôle
- Code procédure pénale : habilitation de la police municipale de Paris à contrôler l’interdiction de fumer
- Arrêté relatif aux modalités de l’épreuve pratique -l’examen du permis de conduire
- Question Parlementaire : Interdiction de fumer dans les lieux communs des immeubles
- Question parlementaire : Interdiction dans les Salles Communes
Et aussi...
- Question parlementaire : Interdiction dans les Salles Communes
- Question Parlementaire :interdiction de fumer-lieux communs immeubles
- Décret no 2007-75 du 22 janvier 2007 - Habilitation des agents de côntrole
- Circulaire du 8 décembre 2006- Etablissements de santé
- Circulaire du 12 décembre 2006 -Etablissementssociaux et médico-sociaux
- Circulaire du 27 novembre 2006- Ministère de la Fonction Publique
- Circulaire du 24 novembre 2006 : lutte contre le tabagisme - Ministère de l’emploi
- Décret n° 730 du 22 mars 1942 : Voies Ferrées
- Circulaire concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabac- Enseignement supérieur
- Circulaire relative à l’interdiction de fumer - Etablissements d’enseignement et de formation
