Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

statistique allemande sur morbidité du tabac - 31/05/2006
Arrêter de fumer, et si votre première tentative était la bonne ? - 31/05/2006
La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
L’alliance contre le tabac lance un appel à la protection des non fumeurs ! - 31/05/2006
Journée Mondiale Sans Tabac : « Tabac Mortel sous toutes ses Formes » - 31/05/2006
Nuit gravement à la moralité - 30/05/2006
Supprimer le kiosque Tabac de l’Assemblée Nationale ? - 26/05/2006
lobbie de l’industrie du tabac - 26/05/2006
1 employeur sur 3 interdit de fumer dans son entreprise - 26/05/2006
Les Pays Bas en route vers l’interdiction totale ?? - 23/05/2006
le kit tricot Pénéclop promet de vous détourner de la cigarette - 23/05/2006
Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
Une réglementation s’impose de toute urgence pour endiguer la prolifération des produits du tabac - 06/05/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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