Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction du tabac dans les lieux publics : Xavier Bertrand veut « aller le plus vite possible » - 10/04/2006
Portugal : projet de loi pour bannir le tabac dans les lieux publics - 07/04/2006
Xavier Bertrand peaufine son plan antitabac - 06/04/2006
Critiques « Tabac, la conspiration » - 05/04/2006
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Loi antitabac : Villepin osera t-il mettre le paquet ? - 04/04/2006
Non la cigarette ne fait pas maigrir - 03/04/2006
Tabac, la conspiration - 03/04/2006
La fumée de cannabis plus toxique que celle du tabac - 30/03/2006
Uruguay : 9 mois de prison pour un contrevenant à la loi antitabac - 30/03/2006
Le Danemark suit dans l’interdiction totale - 30/03/2006
année record pour la Belgique en matière de saisies de cigarettes - 24/03/2006
La vitamine C protège le fumeur - 24/03/2006
Chicha : les vrais risques d’un nouveau phénomène - 24/03/2006
78% des Français sont favorables à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics - 24/03/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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