Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

En Chine au royaume du tabac, le fumeur est encore roi - 06/05/2006
Ecrire au Président de la République - 04/05/2006
les restaurants et la loi Evin dans la capitale - 03/05/2006
déclaration de Dominique de Villepin - 02/05/2006
L’ABCD du tabac n°4 - 29/04/2006
meeting des buralistes - 26/04/2006
Cancer du côlon, alcool et tabac ne font pas bon ménage - 25/04/2006
Les policiers du tabac - 25/04/2006
Au restaurant le consommateur est roi - 24/04/2006
Ces restaurateurs qui disent non à la cigarette - 24/04/2006
Les bars à narguilé « poussent comme des champignons » - 24/04/2006
Fumeurs, si vous saviez - 16/04/2006
les mesures antitabac sont remises à « des jours meilleurs » - 13/04/2006
panorama de presse interdiction totale en France : le point sur l’actualité - 12/04/2006
Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006

0 ... 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 ... 3525

Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

Inscription à la lettre bimensuelle