Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La Méthode simple pour en finir avec la cigarette - 01/08/2006
publicité détournée : Le message de Camel aux fumeurs - 28/07/2006
Le rebond des ventes de cigarettes engendre des plues - values fiscales - 28/07/2006
fumer des cigarettes diminue les effets de l’alcool et incite donc à boire davantage pour conserver les mêmes sensations - 26/07/2006
Saisie de 5 tonnes de cigarettes contrefaites - 26/07/2006
L’inévitable réforme de la loi Evin - 24/07/2006
La lutte contre le tabac s’essouffle - 21/07/2006
L’hebdomadaire « Les échos » doublement condamné pour publicité illicite en faveur du tabac - 17/07/2006
Fumer dans un avion : un passager condamné ! - 14/07/2006
Loi Evin et sanctions : la réponse de la police - 14/07/2006
tabagisme en baisse, cannabis et alcool stables, cocaïne en hausse - 13/07/2006
La Fédération Française du Sport Automobile lourdement condamnée pour publicité illicite en faveur du tabac à 5 jours du Grand Prix de France - 12/07/2006
Philipp Morris va fermer son usine de Munich en 2009 - 10/07/2006
USA : Pas de condamnation de l’industrie du tabac - 10/07/2006
Tabac ; anticancereux ? - 10/07/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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