Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction totale ?? - 04/10/2006
Une interdiction presque totale de fumer, une application peut être réelle sur le terrain - 04/10/2006
La mission tabac adopte son rapport durcissant l’interdiction de fumer - 03/10/2006
Discours de Xavier Bertrand sur le tabac - 02/10/2006
« Le Monde » et « Le Point » condamnés en appel pour publicité illicite en faveur du tabac - 02/10/2006
Panorama de presse : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 29/09/2006
Panorama de presse : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 28/09/2006
Tabac et création d’un institut du cerveau et de la moelle épinière - 27/09/2006
Panorama de presse : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 27/09/2006
Europe - Interdiction de fumer dans les lieux publics - 26/09/2006
Tabac et lieux public - 25/09/2006
Taxes sur le tabac et sécurité sociale - 25/09/2006
Les casinos s’inquiètent.... - 25/09/2006
Première en France : Un bar-tabac condamné, au civil, au pénal et en correctionnel, pour infraction à la loi Evin ! - 19/09/2006
dossier spécial le Monde : Interdiction totale - 19/09/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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