Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Etude sur le tabagisme au Travail - 06/09/2006
Tabagisme passif : dernières données - 05/09/2006
Communiqué de l’Alliance contre le tabac : Le Droit à l’air pur - 04/09/2006
Xavier Bertrand souhaite un remboursement de tous les traitements d’aide à l’arrêt du tabac - 29/08/2006
Communiqué FO : Le tabac est l’amiante des employés de casino - 25/08/2006
Interdiction de Fumer : Le ministre de la santé envisage un décret avec des « aménagements » très contestés - 23/08/2006
Communique Alliance : Recul du gouvernement sur la protection des non-fumeurs - 23/08/2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 23/08/2006
Chronique dans Le Monde : La dernière cigarette, v - 23/08/2006
Toutes les formes de tabagisme, y compris passif, sont mauvaises pour le coeur - 22/08/2006
Le tabac banni des lieux publics au 1er janvier 2007 - 22/08/2006
Le maire de New York soutient la « Iniciative mondiale pour arrêter le Tabac » - 18/08/2006
Les cigarettes américaines ne seront plus « light - 18/08/2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/08/2006
les paquets FUN - 02/08/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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