Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les conclusions de la Mission seront rendues en Octobre - 16/06/2006
L’Allemagne refuse d’interdire la publicité pour le tabac - 15/06/2006
Tabagisme en baisse au Canada - 15/06/2006
Tribunal islamique et cigarette - 13/06/2006
Pilules et tabac : un coktail explosif ! - 13/06/2006
Intervention chirurgicale : pas de tabac pour une meilleure opération - 09/06/2006
après le fiasco du CPE, Villepin joue la prudence - 09/06/2006
La médecine reste impuissante à vaincre le cancer - 08/06/2006
Interdiction totale : le débat est rallumé - 08/06/2006
Mondial du football et Tabac - 06/06/2006
Faire fabriquer une molécule anticancéreuse au tabac - 06/06/2006
Paris : 500 personnes se sont soumises aux « tabacotests » - 06/06/2006
les tribunaux vont imposer l’interdiction totale de fumer dans es lieux publics - 06/06/2006
le groupe Flo va interdire petit à petit le tabac dans ses restaurants - 06/06/2006
un decret interdiction totale devrait être prononcé avant la fin de l’année 2006 - 06/06/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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