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un decret interdiction totale devrait être prononcé avant la fin de l’année 2006  Imprimer l'actualité

L’AFP signale que Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, s’est dit « favorable » à la publication d’un décret pour l’interdiction de fumer dans les lieux publics, pris en « concertation avec les professionnels concernés et évidemment en lien avec les parlementaires ».

Le FIGARO publie cette déclaration en brève

l’AFP titre sur les professionnels qui « s’inquiètent » de cette interdiction. D’après l’agence, les professionnels espéraient que le projet était enterré jusqu’à la prochaine élection présidentielle, mais les déclarations du ministre de la santé et du ministre des relations avec le parlement (voir revue de presse d’hier) viennent de le remettre sur la table. René Le Pape, président de la confédération des débitants de tabac, commente « Je suis surpris par cette précipitation. C’est de l’improvisation ! Un jour on nous parle d’une consultation sur plusieurs mois, un autre on nous parle de décret et ensuite de loi ». Un porte parole de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie déclare pour sa part « Il y a une évolution des mentalités. L’interdiction de fumer dans les lieux publics ne choque plus » mais il demande « des dérogations et un délai de quelques mois ». Selon un industriel « En dehors de l’Irlande, tous les pays aux lois antitabac ont des dérogations ». L’agence qui rappelle que quatre propositions de loi ont été présentées à l’Assemblée nationale, précise que celle du député UMP Yves Bur propose un interdiction totale sans délai - que le projet des socialistes va dans le même sens mais avec un délai de six mois - que celui du député UMP Michel Zumkeller penche pour une dérogation pour les bars-tabac, cafés, hôtels, restaurants et discothèques, avec le choix d’être fumeur ou non fumeur pour les locaux de moins de 100 m2 et la possibilité de se doter d’une salle fumeur pour ceux de plus de 100m2 - et que celui du député UMP Edouard Courtial « est encore plus ouvert » puisqu’il propose que des espaces soient réservés aux fumeurs dans les locaux où sont consommées sur place des boissons et des denrées alimentaires. Un industriel du tabac plaide « la proposition de M. Courtial est la moins restrictive, la plus précise et la plus pragmatique ».

Interdiction de fumer dans les lieux publics

L’AFP annonce que selon Xavier Bertrand, Ministre de la santé, une « décision sera prise avant la fin de l’année » sur l‘interdiction de fumer dans les lieux publics. Le ministre qui « souhaite qu’on aille vers cette interdiction » a indiqué qu’une consultation « qui sera terminée avant la fin de l’été » était lancée sur internet (http//www.forum.gouv.fr) ou en écrivant au ministère de la santé. Pour lui, ce « n’est plus le principe qui est en jeu, ce sont les modalités d’application ».

Une brève dans LA TRIBUNE

Dans une deuxième dépêche, l’AFP signale qu’Henri Cuq, ministre des relations avec le parlement a annoncé qu’un décret interdisant de fumer dans les lieux publics serait publié avant la fin de l’année « après un débat à l’intérieur du groupe UMP » et il a précisé « Il y aura un débat à l’Assemblée et au Sénat, à l’intérieur des deux groupes de la majorité ». D’après l’agence, si le gouvernement semble s’orienter vers une interdiction de fumer, la question est encore en suspens concernant les modalités : soit par décret soit par voie législative. M. Cuq a souligné « qu’il faut bien se mettre dans l’esprit (...) que lorsqu’ils s’agit de dispositions qui relèvent du domaine réglementaire mais qui sont des dispositions concernant la vie quotidienne des Français (les députés et sénateurs) souhaitent être associés ».

Une brève dans LE PARISIEN

« Vers l’interdiction de fumer dans les bars, restaurants et discothèques » titre LE FIGARO en bandeau de Une. Le journal observe que « la Journée mondiale sans tabac a été l’occasion pour le gouvernement d’affirmer qu’il n’enterrait pas le dossier et qu’il trancherait avant la fin de l’année ». Le quotidien qui revient sur les déclarations de Xavier Bertrand et d’Henri Cuq, rappelle que le Premier ministre « soucieux de ne pas prendre de risques politiques » après la crise du CPE avait demandé au ministre de la santé en avril de « mener une grande consultation » sur le sujet et que « chacun avait cru comprendre que le grand chantier de santé publique était mort - né ». Affirmant « qu’au fil du temps Matignon a semblé regretter son manque d’empressement » et que « les lettres de protestions envoyées aux parlementaires et au Premier- ministre et l’indignation des associations (...) ont fait le reste », le journal souligne que « Matignon est donc prêt à aller de l’avant sur ce dossier » sachant que D. de Villepin « a même prédit » vendredi dernier à Bergerac la fin du tabac dans les lieux publics « avant la fin de l’année ». D’après Le Figaro, la mission parlementaire, présidée par Claude Evin, rendra son rapport en septembre et « son président a prévenu qu’il serait inflexible sur le principe de l’interdiction, la mission se chargeant d’en recommander les simples modalités ». Et le journal d’annoncer en conclusion que le Président de la République devrait évoquer le sujet lors de la traditionnelle interview du 14 juillet en soutenant l’interdiction totale « quitte à l’organiser de façon progressive et à aider les buralistes à se reconvertir ».


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