Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabac et mineurs suite .... - 07/07/2006
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Les débitants de Midi Pyrenée donnent l’alarme - 04/07/2006
Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
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La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
Berlin va transposer la directive européenne antitabac - 16/06/2006
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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