Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Iran - interdiction du tabac dans les lieux publics - 19/10/2006
Panorama : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 19/10/2006
Point de vue - 18/10/2006
Panorama de Presse : sevrage - 18/10/2006
Buraliste : baisse de la taxe sur les flippers - 18/10/2006
Communiqué DNF : interdiction Totale de fumer : la mairie de Paris exige la dépollution de la voie publique - 17/10/2006
Panorama de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 17/10/2006
Nouveau traitement pour le sevrage - 13/10/2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics - restaurants, hôtels, cafés, bars -tabac - 13/10/2006
Panorama de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 11/10/2006
Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » - 09/10/2006
Téléchargez le rapport de la Mission Parlementaire sur l’Interdiction Totale - 09/10/2006
Le tabac interdit dans les lieux publics au 1er février 2007 - 09/10/2006
Altadis noue une alliance stratégique avec Philip Morris - 05/10/2006
Panorma de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 05/10/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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