« Le Monde » et « Le Point » condamnés en appel pour publicité illicite en faveur du tabac 

« Le Monde » et « Le Point » condamnés en appel pour publicité illicite en faveur du tabac

Paris –28 septembre 2006 : Le 16 décembre 2005, trois grands noms de la presse française, Les « Echos » , « Le Monde » et « le Point » ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour publicité illicite en faveur du tabac. Ces derniers ont tous fait appel du jugement, pourtant très léger, de première instance. Le 17 juillet dernier, la 13eme chambre de Paris a rendu un jugement exemplaire en alourdissant fortement la peine et les dédommagements initialement prononcés pour l’hebdomadaire « Les Echos ». Lundi 25 septembre 2006, la même Cour d’Appel a sanctionné « Le Monde » et « Le Point » à une peine encore plus lourde !

Alors que l’association « les Droits des Non Fumeurs » a enfin vu ses efforts récompensés avec la condamnation en appel de l’hebdomadaire « Les Echos » pour publicité illicite en faveur du tabac, la Cour d’appel de Paris vient également de confirmer la décision du 16 décembre 2005 concernant une affaire similaire avec le quotidien « Le Monde » et le Magazine « Le Point ». Il n’a pas dû échapper au juge que le défendeur mettait piteusement en avant une prétendue « liberté d’information » face au plus grand fléau de santé publique évitable actuel. Bien sûr, il faut protéger la liberté de la presse, gage de nos libertés individuelles, mais elle ne peut pas être confondue avec la liberté de promouvoir illégalement les produits dangereux d’une industrie en quête de tous les soutiens qui pourraient lui permettre de redorer son blason terni par les multiples enquêtes scientifiques qui, jour après jour, démontrent que le tabac, mortel pour 1 de ses consommateur sur 2, n’a d’intérêt que pour ceux qui en font commerce.

Dans ses éditions du 20 et 21 mars 2005, « Le Monde » consacre un article « la formule 1 joue avec ses nouvelles règles » accompagné d’une photo où le personnel de l’écurie Renault s’affaire autour d’une voiture F1. Sur les chemises des protagonistes et la voiture sont imprimés à plusieurs reprises les logos du sponsor de l’écurie.

Enfin, le 21 avril dernier, le magazine « Le Point » publie une photo des deux coureurs vedettes de Ferrari et Renault dans leur tenue de compétition offrant ainsi une vitrine de choix aux deux marques de cigarettes.

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients ainsi que toute distribution gratuite sont interdites depuis 1991. Ainsi, le 16 décembre dernier, en qualité de dirigeants, Jean-Marie Colombani (pour le Monde), Franz Olivier Gisberg (pour le Point) avaient été déclarés coupables par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir délibérément laissé publier des illustrations engendrant une promotion des deux marques de cigarettes. Le Monde avait alors été condamné à 1000 € d’amende mais également à verser 1000 € de dommages et intérêts à l’association ainsi que 1000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Quant au « Point » et son dirigeant, ils avaient été condamnés à 800 € d’amende, 800 € de dommages et intérêts et de 800 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Ces deux titres, face à un jugement aussi symboliquement faible, pouvaient faire amende honorable, reconnaître l’infraction et le préjudice causé ou même invoquer la faute d’inattention. Ils ont préféré contester l’infraction, mettre en avant la liberté d’information et faire appel de ces décisions.

Par arrêt en date du 25 septembre dernier, la 13ème chambre de la Cour d’appel de Paris a rétabli l’ordre normal des choses en condamnant encore plus lourdement le magazine, multipliant par 10 les dommages et intérêts, par 2 l’amende et par 2,5 les indemnités au titre de l’article 475-1 du code de procédure Pénal. « Le Monde » et Le « Point » devront donc verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l’association ainsi que 2.392 euros au titre de l’article 475-1. L’amende quant à elle est passée de 1000 Euros à 2.000 Euros pour « Le Monde » et de 800 à 2000 euros pour « Le Point ». Il est important de souligner que les directeurs de publication et les sociétés d’éditions ont été condamnés solidairement. L’argument principal de la défense reposait sur le fait que la marque de cigarette Mild Seven, dont il est question dans l’affaire, n’est pas vendue en France. A cela, le juge a répondu qu’à partir du moment où la marque est un produit du tabac, les journaux ont l’obligation de flouter ce logo en insistant sur les facilités techniques à la disposition des titres de presse.

Une condamnation sous forme de « mise en garde » pour les titres qui relayent la colossale campagne de marketing des cigarettiers, faisant ainsi preuve d’une sorte de copinage à leur égard. Le législateur devrait lui aussi revenir rapidement sur l’exception télévisuelle codifiée qui autorise la publicité pour le tabac lors des retransmissions de courses de sports mécaniques qui se déroulent dans des pays où cette publicité est autorisée. Le floutage en direct rend caduque cette exception et le législateur ne peut plus l’ignorer !

Cette nouvelle décision marque un pas dans la lutte contre l’industrie du tabac et rappelle aux titres de presse et à leurs patrons que les écarts à la loi Evin seront désormais sanctionnés. La Cour d’Appel reconnaît également le rôle que le législateur a voulu donner aux associations qui, dans l’ombre, luttent pour veiller à l’application de la loi.

Il est important de rappeler que l’association a mené ces actions avant tout contre l’industrie du tabac qui use et abuse de moyens détournés pour maintenir ou faire progresser ses ventes.