Une interdiction presque totale de fumer, une application peut être réelle sur le terrain 

Une interdiction « presque » totale de fumer ; une application « peut-être » réelle sur le terrain

Paris – 4 octobre 2006 :

Le rideau est enfin levé ; l’interdiction de fumer dans les lieux publics sera en place vraisemblablement en septembre 2007. Le schéma italien avec des fumoirs facultatifs, hermétiquement clos et aux conditions de ventilation très strictes, est donc la solution préconisée par la mission parlementaire. Si l’on peut regretter que l’interdiction ne soit pas totale, DNF apprécie les conclusions de ce rapport et les avancées qui se profilent pour la protection contre la fumée de tabac.

Devant la complexité des aménagements des fumoirs, on peut imaginer que ces espaces réservés aux seuls fumeurs seraient aussi rares qu’en Italie. L’association qui a suivi de près les travaux de la mission salue les conclusions qu’elle estime précises et claires, notamment concernant l’égalité de traitement des salariés de tous les secteurs d’activité. Elle regrette néanmoins que ses préconisations pour les nuisances entre voisins et les zones de stationnement n’aient pas été retenues. Elle regrette également la timidité des propositions qui ne marquent pas une évolution à la hauteur des attentes de la population française.

Le rapport de la mission n’est toutefois que le cadre du dispositif que proposera le gouvernement. DNF ne pourra donc se prononcer sur la viabilité du projet que quand elle en aura pris connaissance. L’association met en garde le gouvernement sur la complexité des moyens à mettre en place pour s’assurer qu’effectivement aucun employé ne sera amené à pénétrer dans les espaces enfumés.

Une interdiction totale avec des espaces pour les fumeurs, MAIS ….

Le processus de contrôle des mesures d’interdiction sera-t-il suffisamment précis et appliqué ? les agents seront-ils mandatés et formés pour sanctionner les contrevenants ? Il est illusoire de penser que dès la mise en application des nouveaux textes, les responsables de lieux se mettront en conformité sans un contrôle rigoureux dès le premier jour de leur mise en place.

La loi de Santé Publique, publiée en août 2004, qui désigne les agents chargés du contrôle attendrait toujours ses décrets d’application pour certains agents !

L’opinion publique est prête pour ce nouveau niveau de protection contre la fumée de tabac. A l’aube du vote de la mission, DNF et le CNCT se sont alliés pour une action de dernière minute qui proposait aux internautes d’envoyer une lettre aux députés de la mission parlementaire afin de rappeler leur attachement à une interdiction totale de fumer. Sans aucune publicité, 13.000 courriers ont été envoyés en 4 jours aux députés de la mission.

Ces résultats sont la preuve que l’opinion publique est mobilisée et n’attend plus que l’annonce par le Ministre d’une décision claire qui assure la protection que méritent tous les Français, fumeurs comme non-fumeurs.

La Mission Parlementaire vient de rendre sa copie en se positionnant pour une protection totale contre le tabagisme passif, le plus vite possible. Le modèle français devrait donc se caler sur l’exemple italien avec des fumoirs hermétiquement fermés qui, de plus seraient inaccessibles aux salariés. Cependant, il ne s’agit là que de recommandations et DNF ne se prononcera officiellement qu’à la lecture d’un projet concret présenté par le Ministre de la Santé. L’association rappelle également que sans l’affirmation d’une volonté politique traduite par des mesures de contrôle strictes et des sanctions effectives pour les contrevenants, le futur dispositif sera voué à l’échec.