Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Conséquences - 20/10/2005
Déjà 2 000 signataires à la pétition pour une réelle protection des non-fumeurs - 20/10/2005
« Le tabac tue » : une chanson interprétée par les élèves de l’école élémentaire Louis Pergaud de Nantes - 20/10/2005
Fumeurs et SNCF - 20/10/2005
Tabac et mœurs - 20/10/2005
Nouvelle taxe pour les cigarettiers - 20/10/2005
Les partisans de mesures de contrôle du tabagisme en France enjoignent au gouvernement de promulguer une loi anti-tabac, citant de nouvelles recherches montrant le succès rencontré par l’interdiction de fumer dans les lieux publics en Irlande - 19/10/2005
Le Canard Enchaîné réagit sur le projet de loi d’interdiction totale du tabac dans les lieux publics - 19/10/2005
Tabagisme et opération chirurgicale - 19/10/2005
Avril 2007 : fin du tabac dans les lieux publics en Irlande du Nord - 18/10/2005
Les industriels du tabac se tournent vers l’Afrique - 17/10/2005
L’exemple irlandais - 17/10/2005
Les suisses favorables à des lieux publics sans fumée - 17/10/2005
Brève : cigarettes contrefaites - 14/10/2005
Campagne anti-tabac au Maroc - 14/10/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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