Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Le Maire de Villejuif et le médecin-chef condamnés pour ne pas avoir protégé les non-fumeurs dans le centre municipal de santé - 29/09/2005
La cigarette n’est pas un coupe faim - 29/09/2005
Interviews croisées du député Yves Bur et de Alain Ayache, directeur de groupe de presse - 29/09/2005
Appel à don pour constituer un fond de réserve - 28/09/2005
Interdiction de fumer au travail en Belgique - 28/09/2005
Prévention au collège - 27/09/2005
Réponse de DNF au Midi Libre - 26/09/2005
« Les Français rejettent la fumée au bureau » - 23/09/2005
« Les petits fumeurs en danger » - 23/09/2005
Le boom des allergies - 23/09/2005
Les salariés français se prononcent pour le respect de la loi Evin en entreprise - 23/09/2005
L’Appel de Paris en conclusion de CIFCOT II - 22/09/2005
L’OMS met en garde contre la menace croissante de cardiopathies et d’accidents vacsulaires cérébraux - 22/09/2005
Tabac Actualités n° 65 - 22/09/2005
Consommation de tabac - 22/09/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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