Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La Dépêche du Midi condamnée pour publicité illicite du tabac - 05/08/2005
Italie : les patrons de bars pas responsable de l’application de la loi - 04/08/2005
Les journaux traitent de la proposition de loi visant à interdire le tabac dans les lieux publics - 02/08/2005
Tabac - Formule 1 - 01/08/2005
Projet d’interdiction de la cigarette dans les lieux publiques - 01/08/2005
Rouge et sans fumée, un sacré Moulin ! - 01/08/2005
Tabac Actualités n° 63 - 28/07/2005
Tabac : presse écrite, radio et internet interdits de publicité - 28/07/2005
Proposition de loi portant sur la circulation du tabac en France - 27/07/2005
Décès de Richard Doll, le célèbre épidémiologiste - 26/07/2005
77 % d’augmentation pour la rémunération du conseil de direction d’Altadis !! - 26/07/2005
Iran : le narguilé et la cigarette de nouveau invité au restaurant - 26/07/2005
Cancer du poumon : mortalité en hausse chez les femmes de toute l’Europe - 26/07/2005
l’organisme féminin résiste mal aux méfaits du tabac et de l’alcool - 20/07/2005
Un tiers des enfants des écoles primaires britanniques ont déjà fumé - 19/07/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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