Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Obésité plus tabagisme égale vie raccourcie - 25/08/2005
Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - 24/08/2005
Une brochure pour aider les restaurateurs à se mettre en conformité avec la loi - 23/08/2005
Réponse de la CGT à l’annonce du passage à des trains 100 % non-fumeurs - 22/08/2005
Contrebande - 22/08/2005
Irlande : l’interdiction de fumer dans les lieux publics rend les trottoirs impraticables - 18/08/2005
Fin des fausses cigarettes sans nicotine en pharmacie en Espagne - 18/08/2005
La Tanzanie non-fumeuse - 18/08/2005
La dépendance des jeunes au tabac favorisée par le tabagisme passif - 17/08/2005
Une campagne britannique anti-tabac qui sent le cendrier ! - 16/08/2005
Tous les trains seront non-fumeurs d’ici 2006 ! - 16/08/2005
Quand le tabac disparaît des lieux publics et de la... maison - 12/08/2005
Pour éviter la contagion de la tuberculose : Chasse aux narguilés à Casablanca - 11/08/2005
Stop à la clope : la France osera-t-elle ? - 09/08/2005
Le non respect de l’interdiction de fumer dans les restos - 08/08/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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