- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Cigarette et entreprise - 26/08/2005
-
Tabac Actualités n° 64 - 25/08/2005
-
Obésité plus tabagisme égale vie raccourcie - 25/08/2005
-
Contrebande - 22/08/2005
-
La Tanzanie non-fumeuse - 18/08/2005
-
Tous les trains seront non-fumeurs d’ici 2006 ! - 16/08/2005
0 ...
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
|
2115
|
2130
|
2145
|
2160
... 3525
Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac 
Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.
La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.
Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».
Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici