- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
La nouvelle carte du cancer en France - 14/06/2005
-
le label antitabac ne séduit que les petits - 14/06/2005
-
L’Ontario adopte une loi antitabac agressive - 10/06/2005
-
Le Dr Lemaitre parle du sevrage dans Paris Match - 09/06/2005
-
La fumée passive diminue la fertilité des femmes - 06/06/2005
-
Humour :) - 03/06/2005
-
En suède, on ne fume plus dans les lieux publics - 03/06/2005
-
Nouvelle loi antitabac au Danemark - 03/06/2005
-
Xavier Bertrand, nouveau ministre de la Santé - 02/06/2005
-
1124 personnes ont signé la pétition DNF - 01/06/2005
0 ...
2115
|
2130
|
2145
|
2160
|
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
... 3525
Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.