Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La consommation de tabac chez les jeunes en forte baisse - 21/04/2005
« Bien dans mon corps, bien dans ma tête sans cigarette ». - 19/04/2005
ELLE : « le tabac gît » - 19/04/2005
Il y a deux fois moins de fumeurs dans les collèges et lycées de Paris - 19/04/2005
Les paquets de 19, 24 et 29 cigarettes seront prochainement interdits - 14/04/2005
Retour sur le projet de loi Breton - 14/04/2005
Canada : les cigarettiers s’organisent pour inviter les fumeurs à se rebeller - 14/04/2005
La problématique des paquets de 19, 24 et 29 cigarettes - 12/04/2005
Désaccord sur l’indemnisation de Philipp Morris - 12/04/2005
Plan cancer, deux années de résultats - 12/04/2005
On n’a jamais aussi peu fumé - 12/04/2005
Dépliant « Réussir la loi Evin dans les restaurants » - 08/04/2005
Arrêté du 31 mars 2005 - 05/04/2005
Loi Evin et associations anti - tabac - 04/04/2005
Sevrage tabagique - 04/04/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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