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Actualités
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ELLE : « le tabac gît » - 19/04/2005
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Retour sur le projet de loi Breton - 14/04/2005
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Désaccord sur l’indemnisation de Philipp Morris - 12/04/2005
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Plan cancer, deux années de résultats - 12/04/2005
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On n’a jamais aussi peu fumé - 12/04/2005
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Arrêté du 31 mars 2005 - 05/04/2005
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Loi Evin et associations anti - tabac - 04/04/2005
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Sevrage tabagique - 04/04/2005
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.