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Actualités
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Interdiction de fumer à la Havane - 14/02/2005
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Interdit de fumer dans les restaurants ? - 10/02/2005
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Vers une interdiction des paquets de 19 cigarettes - 10/02/2005
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Lancement du nouveau site DNF - 19/01/2005
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Les Italiens ne fument vraiment plus en public - 19/01/2005
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Maintenance du site - 07/01/2005
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Le point sur la législation antitabac en Europe - 07/01/2005
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les fumeurs italiens se résignent à respecter la loi - 07/01/2005
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Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
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Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.