Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Université sous un nuage toxique - 24/11/2004
1 étudiant sur 5 est accro à la cigarette - 24/11/2004
Russie : la journée d’action antitabac est un echec - 19/11/2004
Le Bouthan interdit le tabac pour protéger sa population - 19/11/2004
Le Portugal souhaite également une interdiction totale - 19/11/2004
Interview du président de la confédération nationale des débitants de tabac. - 18/11/2004
Le Tabac hors la loi ne dégoute pas la bourse - 17/11/2004
Presque tous les Etats membres de l’UE ont voté des lois limitant le tabac - 17/11/2004
Angleterre : Interdiction de fumer dans les lieux publics dans 4 ans - 17/11/2004
Le Bouthan : premier pays où la vente de tabac est totalement interdite - 16/11/2004
les Anglais souhaitent une interdiction totale dans les lieux publics - 15/11/2004
la Russie met en place de nouvelles restrictions concernant le tabac - 15/11/2004
Campagne Tabagisme passif plébiscitée par les internautes - 15/11/2004
Philip Morris connaissait les risques du tabagisme passif depuis 1982 - 15/11/2004
DNF normandie Ile et Vilaine fait condamner Philip Morris - 10/11/2004

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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