Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La mairie de Paris souhaite lancer le label sans tabac - 04/10/2004
La mairie de Paris souhaite lancer le label sans tabac - 04/10/2004
Le journal « Le Parisien » consacre un dossier aux restaurants sans Tabac - 01/10/2004
Les buralistes se mobilisent - 30/09/2004
200 cigarettes maximum pour les voyageurs - 30/09/2004
« Le Tabac vers la sortie » dans les bistrots et bars - 30/09/2004
Le sevrage tabagique - 29/09/2004
Le succès du plan antitabac pèse sérieusement sur les comptes sociaux - 29/09/2004
Panorama de presse sur les nouveaux prix de cigarettes - 27/09/2004
Les maladies cardio-vasculaires se mondialisent - 27/09/2004
Les nouveaux tarifs du tabac entrent en vigueur aujourd’hui. - 27/09/2004
La Tabac , un responsable des grossesses extra-utérines - 27/09/2004
Les cigarettiers admettent qu’ils vendent des produits dangereux - 23/09/2004
Diffusion du documentaire « Fumer tue » sur France 3 - 23/09/2004
« La fumée est de droite ! » selon Charlie Hebdo - 23/09/2004

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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