Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Londres ne va pas interdire le tabac dans les lieux publics - 21/09/2004
La justice américaine demande aux cigarettiers de rembourser les 280 miliards de profits depuis 1953 - 21/09/2004
Le gouvernement américain entame un procès historique - 20/09/2004
Les réponses du Ministre de la santé à la demande du CNCT - 17/09/2004
Le relèvement des taxes du tabac n’a pas comblé le déficit de la sécurité sociale - 17/09/2004
La hausse du tabac en France dope les ventes au Luxembourg - 17/09/2004
Une étude épiémiologique confirme le risque de cancer lié au tabac - 17/09/2004
Les fumeurs ne veulent plus partager leurs cigarettes - 15/09/2004
Le prix des cigarettes restera stable - 15/09/2004
Premier bilan de « la rédaction sans tabac » du magazine Femina - 13/09/2004
L’Allemagne s’inquiète du sort de ses buralistes - 13/09/2004
Les patrons de pub irlandais ne respectent pas tous la Loi - 10/09/2004
Nouveau décret : Les moins de 16 ans ne peuvent plus acheter de cigarette - 09/09/2004
Mise en demeure DNF, un outil efficace - 09/09/2004
Enquête 60 millions de consommateur sur le tabagisme au restaurant - 09/09/2004

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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