Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les photos chocs arrivent sur les paquets de cigarettes - 26/10/2004
Les jeunes fument moins - 26/10/2004
Colloque Justice et Tabac - 26/10/2004
Les restaurateurs hostiles à l’interdiction totale de fumer - 22/10/2004
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac - 20/10/2004
le tabac votera encore Bush - 20/10/2004
L’australie va interdire le tabac dans les lieux publics en 2006 - 20/10/2004
« Il fume, je tousse » - 20/10/2004
Inégalité des sexes face aux méfaits du tabac. - 19/10/2004
Le magazine « Marie-Claire » édite le témoignage d’une ex-fumeuse - 19/10/2004
Opération « j’aime ma planète, je fuis la cigarette » - 19/10/2004
Paris lance le label établissement sans tabac" le 26/10/2004 - 19/10/2004
La majorité des Français est favorable à une interdiction totale - 15/10/2004
L’INPES fait appel à DNF pour son Kit d’information aux entreprises - 15/10/2004
L’INPES lance la première campagne télévisée sur le tabagsime passif - 15/10/2004

0 ... 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 ... 3525

Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

Inscription à la lettre bimensuelle