Mise en demeure DNF, un outil efficace 

Comment inciter fortement les restaurateurs, dirigeants d’entreprise ou encore responsable de galeries marchandes à bien faire respecter la Loi ? Comment faire évoluer dans le bon sens la situation vécue par de nombreux non-fumeurs, las de subir la fumée des autres ?

DNF reçoit quotidiennement de nombreuses demandes d’aides de personnes ne supportant plus la tabagie sur leur lieu de travail ou de loisir. Pour simplifier la démarche, souvent difficile, des plaignants, DNF a conçu et expérimenté une méthode dont l’efficacité se confirme de jour en jour : les lettres de « mise en demeure ».

A la demande d’un adhérent, DNF étudie la faisabilité d’une action précise tendant à faire respecter la loi EVIN dans un lieu déterminé. L’adhérent doit, pour cela, préparer un rapport détaillé des infractions commises et identifier clairement le ou les responsables des lieux.

DNF expédie alors une lettre de mise en demeure dans laquelle les obligations prévues dans la Loi sont rappelées au responsable des lieux. Une méthodologie adaptée au cas précis est alors fournie pour aider à la réussite complète de la démarche ; elle précise le rôle éminemment important du personnel.

Quinze jours plus tard, l’adhérent plaignant doit, ouvertement ou anonymement, vérifier si la mise en demeure a été suivie d’effets et prévenir DNF du constat qu’il en a fait : réalisé totalement, partiellement ou pas du tout.

• Si la réalisation est totale, DNF félicite l’entreprise et, si elle est commerciale, lui propose d’en faire la promotion gratuite auprès de ses lecteurs et adhérents.
• Si la réalisation est partielle, DNF expédie en recommandé un courrier qui se réjouit des progrès réalisés tout en regrettant que la réussite de l’opération risque d’être gênée par un laxisme coupable. Une date précise de vérification par DNF de la mise en conformité est précisée
• S’il n’y a aucune réalisation, DNF rappelle sa première lettre de mise en demeure et donne un délai de mise en conformité

Si le problème n’est pas solutionné, et parce que cette hypothèse avait été envisagée avec l’adhérent plaignant, DNF passe à la phase judiciaire qui sera la plus adaptée. Même si DNF prend en charge le financement de cette opération, l’adhérent conserve en permanence un rôle actif et indispensable pour la réussite du projet.

A titre d’exemple, le président de DNF a constaté récemment des infractions à la législation de protection contre le tabagisme dans le restaurant autoroutier de l’aire de repos « Poitou-Charentes ». Face à l’impossibilité d’avoir un entretien avec le responsable des lieux, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée le 18 juin rappelant les obligations contenues dans la Loi et précisant qu’une vérification serait effectuée le 2 juillet. Ce jour là, les mesures élémentaires avaient été prises par le responsable des lieux pour protéger les non-fumeurs. Il avait souhaité rencontrer DNF lors de son passage, ce qui a permis de rentrer dans le détail des modalité d’application de la loi EVIN. Le 30 juillet, une seconde vérification a permis de constater que le personnel avait été sensibilisé et se plaignait cependant que certains fumeurs adoptent des attitudes agressives quand on leur demandait d’éteindre leurs cigarettes. DNF a expédié un nouveau courrier recommandé le 1er septembre pour signaler à la direction que l’évolution de la mise en place des conditions d’application de la Loi étaient patente mais que la réussite du projet se heurtait à deux écueils importants : l’absence d’affichage du principe de l’interdiction de fumer à l’entrée de l’établissement et la mise en place d’affichages non conformes et parfois mal placés. Un nouveau passage le 8 septembre a permis de constater que les choses avaient évolué positivement et le personnel interrogé a confirmé qu’il ne subissait plus d’agression et nous a remercié de la démarche de DNF qui leur permet d’avoir des conditions de travail plus satisfaisantes. Il faudra cependant suivre cette opération pendant au moins un an et DNF compte sur ses adhérents locaux ou voyageurs pour pérenniser ce type d’action de manière sûre.

Ce cas est typique des actions « sans bruit et sans juge » menées par DNF. Le plus important est qu’il ne s’agit pas du seul dénouement heureux. En effet, DNF compte, à ce jour, de nombreuses réussites à l’issue de ces « Mises en demeure ». Ce qui prouve que de petites actions peuvent mener quelques fois à de grands résultats et participent à l’amélioration de notre confort dans la vie de tous les jours.