- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Famille et tabac - 22/09/2005
-
Tabac, compléments alimentaires et cancers - 21/09/2005
-
Tabac en Afrique - 21/09/2005
-
Pubs irlandais - 21/09/2005
-
« Le recul du tabagisme marque le pas » - 21/09/2005
-
Entreprise et tabac : sondage - 21/09/2005
-
Campagne de l’UMIH - 20/09/2005
-
Loi Evin : « La cigarette cesse de s’éteindre » - 20/09/2005
-
Chine, maladies cardiovasculaires et cancers - 15/09/2005
-
« Les Français et le changement » - 12/09/2005
-
Tabac et maladies cardiovasculaires - 09/09/2005
-
Journées de la Fondation Recherche Médicale - 08/09/2005
-
Fumer augmente les risques de cécité - 07/09/2005
-
Discothèques polluées au monoxyde de carbone - 07/09/2005
-
« Haro sur la cigarette au travail » - 06/09/2005
0 ...
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
|
2115
|
2130
|
2145
... 3525
Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.