Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Cellule non-fumeur - 05/09/2005
« La formule 1 sommée de rompre avec les cigarettiers » - 05/09/2005
Univ’air santé à Liège - 05/09/2005
Luttre contre le tabagisme à Madagascar - 02/09/2005
Tabac et pouvoir d’achat - 01/09/2005
Le tabac augmente aussi le syndrome métabolique - 31/08/2005
Tabac et entreprise - 30/08/2005
En Suisse, les fumeurs bientôt à la rue - 30/08/2005
La Chine ratifie la Convention sur le contrôle du tabac proposée par l’OMS - 30/08/2005
Santé des élèves de 11 à 15 ans - 30/08/2005
Baisse des ventes de cigarettes - 29/08/2005
Paris sans tabac - 26/08/2005
Cigarette et entreprise - 26/08/2005
L’Afrique invitée à appliquer le traité antitabac de l’OMS - 26/08/2005
Tabac Actualités n° 64 - 25/08/2005

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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