Nouvelle taxe pour les cigarettiers  

L’AFP, LE FIGARO - ECONOMIE, LIBERATION et LA TRIBUNE annoncent que la commission des finances de l’Assemblée nationale a instauré une nouvelle taxe pour les cigarettiers.

D’après L’AFP, consultée pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, la commission a adopté un amendement du rapporteur Yves Bur instaurant une taxe sur la progression du chiffre d’affaire des cigarettiers affectée à l’assurance maladie. L’agence précise qu’au terme de ce dispositif pour un accroissement de 0,5 point du CA une contribution de 0,15% est appliquée, ce taux s’élevant progressivement en fonction de l’augmentation du CA. « Rien ne justifie que les cigarettiers qui contribuent aux développement de maladies, ne contribuent pas aussi aux efforts d’équilibre des comptes de la sécurité sociale » a déclaré le rapporteur.

LE FIGARO ECONOMIE affirme que « la morale (..) trouvera son compte » dans cet amendement qui taxe le CA des cigarettiers et limite à 1,5% au lieu de 1,96% la contribution de l’industrie pharmaceutique. Le journal qui reprend la déclaration d’Yves Bur indique que « c’est par cet argument de choc » que Yves Bur a légitimé l’amendement. Et de juger que cet argument a d’autant plus de poids que « les fabricants de médicaments sont eux largement sollicités ».

« Le tabac bon pour la santé…. financière ? » interroge en titre LIBERATION qui cite plus largement les déclarations du rapporteur « Rien ne justifie que les cigarettiers, grands pourvoyeurs de pathologies, quand ils ne tuent pas la moitié de leurs clients, ne mettent pas la main à la poche pour équilibrer les comptes de l’assurance maladie. Je me suis inspiré du dispositif de taxation des laboratoires pharmaceutiques. ». Le député a ajouté « la récente guerre des prix à laquelle les cigarettiers se sont livrés montre qu’il existe d’importants gisements de profits qu’ils utilisent pour relancer leur commerce, en opposition avec la politique de santé publique du gouvernement. En plus dans le Nord certains ferment des usines performantes alors qu’il font des bénéfices ». Le quotidien qui note que cette nouvelle « taxe éthique », selon Yves Bur, devrait en contrepartie réduire la taxe fiscale des industriels du médicament, estime que sans nul doute d’ici au vote « les cigarettiers vont beaucoup agiter leurs relais au ministère du budget, du commerce et de l’industrie et dans l’Hémicycle pour le faire capoter ». Avec cette précision que dans l’entourage du député on « savoure » « Comme cette taxe ne touche ni au prix du paquet déboursé par le consommateur ni à la marge des buralistes, ceux qui vont hurler se dévoileront comme les porte-voix du lobby des industriels et de leurs actionnaires, notamment les fonds de pension. Ça va être amusant à voir ».

Une brève dans LA TRIBUNE qui développe les caractéristiques techniques de l’amendement