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Questions-réponses
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   La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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   Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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   « Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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   Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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   Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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   Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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   Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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   Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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   Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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   Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?  
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
      GA VA







