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Questions-réponses
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   Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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   Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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   Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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   Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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   Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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   Tabagisme au travail - 04/07/2019
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   Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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   Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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   Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?  
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
      GA VA







