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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
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Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
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Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
GA VA