Tabagisme dans les galeries commerciales

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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Bonjour,

Je vous contacte pour connaître l’issue du passage devant la justice du centre commercial Vélizy II. ( novembre dernier )

Je tente moi-même sans succès de faire appliquer la loi Evin dans le centre commercial Auchan Val d’Europe ( 77/ Seine et Marne).

Ce centre se moque complètement de mes remarques.

Que me conseillez-vous ?

Salutations

Réponse :

Dans le procès dont le jugement a été rendu le 9 décembre 2002, les trois restaurants à l’enseigne La Brioche Dorée ont été condamnés à verser à DNF 3800 € à titre de dommages et intérêts + 500€ au titre de l’article 475-1 du NCPC.

Une erreur de citation n’a pas permis au Tribunal de se prononcer sur la responsabilité du centre commercial proprement dit.

Pourquoi ne pas envisager de reproduire cette procédure dans le centre commercial qui vous préoccupe .. mais en s’assurant de remettre la citation à la personne responsable du centre !

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