- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
-
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
-
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
-
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
-
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
-
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
-
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
-
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réunion en association privée, les adhérents fument, que puis-je faire pour contrecarrer cette habitude et me protéger ? 
Bonsoir,
J’adhère à une association qui se réuni dans un local privé donc l’accès est strictement réservé aux adhérents. Il n’y a pas de personnel présent lors des réunions.
De nombreux membres se désintéressent complètement du désagrément qu’ils génèrent et consomment de nombreuses cigarettes ou cigares ...
Ils évoquent l’aspect « épicurien » comme de boire un bon vin, ou déguster un bon repas pour légitimer ce comportement ...
Que puis je leur opposer pour me protéger ?
De plus la consommation de Tabac ne figure pas dans l’objet et les statuts de cette association ;-)
Merci.
Aux termes de la circulaire du 29 novembre 2006, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce local répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
Les agents chargés de veiller à l’application de la loi Evin rechignent à intervenir dans ce type de situation, aussi devrez-vous convaincre le président de l’association de son obligation légale et des risques qu’il encourt en ne faisant pas respecter l’interdiction.
Si cette démarche échoue, vous pourrez saisir le conciliateur de justice ou, si vous êtes adhérent, demander à DNF de vous accompagner dans une instance en justice.
