Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu'il a un bébé - DNF

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Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé

Depuis quelques jours, je trouve des grosses cendres de cigarette sur mes géraniums. A l’évidence, elles viennent de mon voisin du dessus qui fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé.

Je comprends qu’il ne veuille pas enfumer son bébé et qu’il puisse y avoir du vent, mais moi que puis-je faire pour que cette (petite) nuisance cesse ?

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Il existe cependant un recours possible en invoquant le trouble de voisinage par nuisance olfactive dont la procédure détaillée est fournie par le site service-public.fr

Le conciliateur de justice peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à créer un groupe de travail dont l’objectif est d’amener l’opinion, les médias et les pouvoirs publics à prendre conscience de cet état de fait et à légiférer rapidement. Il est possible de se joindre à leurs travaux ou de les encourager en adhérant à l’association.

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