Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu'il a un bébé - DNF

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé

Depuis quelques jours, je trouve des grosses cendres de cigarette sur mes géraniums. A l’évidence, elles viennent de mon voisin du dessus qui fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé.

Je comprends qu’il ne veuille pas enfumer son bébé et qu’il puisse y avoir du vent, mais moi que puis-je faire pour que cette (petite) nuisance cesse ?

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Il existe cependant un recours possible en invoquant le trouble de voisinage par nuisance olfactive dont la procédure détaillée est fournie par le site service-public.fr

Le conciliateur de justice peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à créer un groupe de travail dont l’objectif est d’amener l’opinion, les médias et les pouvoirs publics à prendre conscience de cet état de fait et à légiférer rapidement. Il est possible de se joindre à leurs travaux ou de les encourager en adhérant à l’association.

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