- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Lieu de travail - 11/02/2004
-
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
-
Publicité tabac ? - 09/02/2004
-
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
-
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
-
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
-
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
-
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
-
Merci - 06/02/2004
-
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
-
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
-
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
-
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
-
Victime car non fumeur - 02/02/2004
0 ...
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?Réponse :
GA
La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.
Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés