La vente de narguilé sur un marché et d'un contenu pour l'entretenir est il licite sur un lieu public ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

0 ... 4665 | 4680 | 4695 | 4710 | 4725 | 4740 | 4755 | 4770 | 4785 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?

Réponse :

La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.

Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés

Inscription à la lettre bimensuelle