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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même  Imprimer la question

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise où tout le monde - à notre étage - travaille en « open field » (dans un espace unique sans cloison). Juste à côté de notre bureau, il y a un petit couloir avec dans ce petit couloir une cafétéria « fumeurs ». Cette pièce n’a aucune fenêtre. Il y a juste un aspirateur de fumeur, ainsi qu’un autre aspirateur dans le couloir. L’installation respecte donc-dans les textes- la loi Evin puisqu’il existe un traitement de l’air.

Cependant, la fumée passe : l’air sent le tabac, les vêtements sentent, et nous avons des problèmes de rinites et de maux de tête.

Les actions : nous avons exposé le problème au réunions de comité d’entreprise, auprès de la Direction. Nous avons fait des propositions concrètes (sans coût ou avec quelques aménagements). Nous avons proposé des déplacements de la Cafètéria, notre déplacement,.....

Aucune volonté de changement. Rien ne bouge.

Ma question :

Même si l’espace fumeur respecte la loi Evin, ne peut -on pas avoir d’autres recours ? Faire analyser la qualité de l’air ... ?

Merci par avance

Réponse :

Il est probable que la ventilation de l’espace fumeur ne doit être : - ni conforme aux obligations contenues dans l’article R. 3511-3 du code de la santé publique car l’extraction d’air est notoirement insuffisante - ni conforme aux articles R.232-5 et suivants du code du travail car vos désagréments ressemblent à ce que l’on constate avec une ventilation qui recycle l’air au lieu de l’extraire.

Vous pouvez demander au médecin du travail et/ou CHS-CT de vérifier ces conditions.

GA 

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