L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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le marché officiel (du tabac) a cessé de chuter - 08/02/2006
un sénateur vient de déposerune proposition de loi contre le tabagisme passif - 08/02/2006
Une délégation parlementaire se rend en italie - 08/02/2006
Les limites de goudrons dans les cigarettes fixées par la commission européennes sont inutiles - 07/02/2006
Femina : interdiction de fumer dans les lieux publics - 07/02/2006
Arrêtez de croire que fumer fait maigrir - 07/02/2006
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Philipp Morris condamné à 79.5 millions d’euros - 06/02/2006
Espagne : Altadis pourrait perdre 170 millions d’euros en 2006 - 06/02/2006
Canada : interdiction de fumer dans les prisons - 02/02/2006
La guerre du tabac est lancée en Espagne - 02/02/2006
le premier jeu de carte à but préventif - 02/02/2006
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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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